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DEVENIR OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE - OEA 

 

Dans un environnement international de risques et de menaces, sécuriser la chaîne logistique internationale devient un enjeu majeur pour les Etats. 

 

Afin de distinguer les opérateurs du commerce international les plus fiables, les principaux états ont institué le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Ce statut OEA est entré en vigueur dans l'ensemble de l'Union Européenne le 1er janvier 2008.

 

Les opérateurs OEA bénéficient d’avantages sur le territoire de l’Union Européenne et dans les pays avec lesquels l’Union Européenne a conclu des Accords de Reconnaissance Mutuelle. Ces ARM signés avec la SUISSE, la NORVEGE, le JAPON, les ETATS-UNIS (C-TPAT) et la CHINE, permettent de réduire les contrôles aux frontières et fluidifient et sécurisent les échanges, ce qui constitue un avantage compétitif pour les titulaires du statut OEA.

En cours, des ARM avec le CANADA, la COREE DU SUD, SINGAPOUR, la NOUVELLE-ZELANDE, la TUNISIE...

Devenir OEA est un acte de management, qui implique fortement la direction générale et l’ensemble des fonctions de l’entreprise.​ 

La démarche de certification OEA produit des effets sur la réduction des risques et des litiges douaniers et commerciaux, la sécurisation des processus, l’acquisition et le développement des compétences des collaborateurs.

Le Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en vigueur le 1er mai 2016 consacre le statut OEA et réserve des avantages aux seuls titulaires du statut (accès aux facilités douanières, suppression des garanties financières...).

IFADEO VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE DEMARCHE DE CERTIFICATION OEA

Depuis 2008, IFADEO a accompagné une centaine d'entreprises de tailles et d'activités très variées dans leur démarche de certification OEA avec succès. Elles ont obtenu le statut OEA à l'issue de l'audit douanier de certification.

Afin de prendre en compte les évolutions contenues dans le CDU, IFADEO a fait évoluer ses axes d'intervention : 

  • Un accompagnement méthodologique permet de développer les compétences des collaborateurs et de favoriser l’autonomisation de l’entreprise, puisque ce sont les collaborateurs qui porteront la démarche de certification et qui devront « maintenir » le statut OEA pour les d’audits triannuels de suivi. Il s'appuie sur participation des collaborateurs dans l'analyse des processus, la réalisation de test de traçabilité, l'identification des solutions à apporter aux écarts constatés entre les pratiques de l'entreprise et les prescriptions de l'OEA.

  • Pour être efficaces et contextualisées, les formations à la réglementation douanière et aux pratiques déclaratives doivent être faites en intra-entreprise par des formateurs experts dans leur domaine.

IFADEO a développé une méthodologie adaptée à la diversité des métiers de ses clients et accompagne les équipes par des actions de développement des compétences, de formation, de sensibilisation et d’accompagnement individualisées. 

Elle va du choix du certificat et du périmètre de certification OEA, à l'accompagnement lors de l'audit douanier, en passant par la rédaction du Questionnaire d'Auto-Evaluation (QAE) et la sensibilisation aux risques.

 

Avant même d’être certifiées, les entreprises ont sécurisé leurs processus et développé les compétences de leurs collaborateurs.

UNE ETUDE PREALABLE DE FAISABILITE DE LA DEMARCHE

IFADEO réalise des études préalables de courte durée, qui permettent d’évaluer les écarts par rapport aux critères fixés par la Douane, puis de recommander un plan d’action identifiant les ressources à mettre en œuvre, ainsi que les bénéfices à attendre de la démarche et du statut.

Les thématiques étudiées lors de l’étude préalable à la certification OEA correspondent aux critères douaniers :

  • au titre de la connaissance générale de l’entreprise

    • 9 thèmes de questionnement

  • au titre des critères de simplifications douanières

    • 15 thèmes de questionnement

    • dont des tests de traçabilité douanière

  • au titre des critères de sécurité et de sûreté

    • 13 thèmes de questionnement

    • et la visite du site dans une approche "sûreté"

 

Un plan d’étude est fourni par IFADEO préalablement aux journées d’études, permettant de mobiliser les collaborateurs concernés.

 

Les livrables sont présentés et validés lors de réunions de restitution, permettant de  valider le projet de certification OEA.

PREPARER L'AUDIT DOUANIER DE SUIVI OEA

La validité des certificats OEA est permanente.

Néanmoins, des obligations sont faites aux opérateurs.

  • Informer la Douane de toute modification majeure portant sur la structure, l’organisation et les activités internationales de l’entreprise, ou sur les interlocuteurs des services douaniers.

  • Lever les « risques OEA » dans un délai maximum de 3 ans.

  • Etre audité tous les 3 ans par la Douane dans le cadre des Audits de suivi.

Il convient donc de s’assurer du respect constant des prescriptions « simplifications douanières » et « sécurité et sûreté ».

IFADEO accompagne l'entreprise dans le suivi régulier de l’OEA, afin d'en assurer le maintien, notamment par la prise en compte des évolutions de l’entreprise et de la réglementation douanière.

 
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